Sécurisez toutes les étapes de la vie de votre entreprise
Gérer les obligations juridiques, répondre aux exigences légales et anticiper les évolutions réglementaires : autant de défis pour lesquels nous vous offrons un accompagnement clé en main.
Chez AHA, notre équipe de juristes expérimentés met à votre disposition une expertise complète pour vous libérer des contraintes administratives pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de vos activités.
Nos Domaines d’Intervention
Gestion des obligations courantes
La vie d’une entreprise est rythmée par des obligations juridiques récurrentes, nécessaires à son bon fonctionnement et à sa conformité. Ces tâches peuvent rapidement devenir chronophages et complexes.
Nous assurons une prise en charge intégrale ou partielle de vos missions courantes de secrétariat juridique, notamment :
- Organisation des assemblées générales : Nous préparons les documents nécessaires (rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal) et coordonnons chaque étape pour garantir un déroulement fluide.
- Formalités liées aux distributions de dividendes : Nous sécurisons les démarches liées au versement des dividendes, de la déclaration à l’enregistrement fiscal.
- Approbation des conventions réglementées : Notre équipe vérifie la conformité de ces conventions et assure leur approbation dans les règles.
- Tenue des registres obligatoires : Registres d’assemblées, de mouvements de titres, ou encore d’associés, nous veillons à leur mise à jour rigoureuse.
Contexte actuel : L’importance de la digitalisation
Face à l’évolution des normes et des outils numériques, nous avons intégré la signature électronique pour simplifier et accélérer la gestion des documents juridiques. Cette innovation permet d’allier réactivité, sécurité et praticité dans la gestion de vos assemblées générales.
Accomplissement des formalités
Les démarches administratives et légales peuvent sembler simples, mais elles nécessitent rigueur et expertise pour éviter erreurs ou retards susceptibles de causer des sanctions ou des amendes.
Nous vous accompagnons dans l’accomplissement de formalités telles que :
- Dépôt des comptes annuels : Une obligation pour la majorité des entreprises, nous nous occupons du dépôt dématérialisé auprès des greffes, assurant ainsi rapidité et conformité.
- Enregistrement auprès des services fiscaux : Nous gérons les démarches nécessaires pour enregistrer vos actes juridiques auprès des services compétents.
- Publicité légale : Nous veillons à la publication des annonces légales dans les journaux habilités, respectant les délais et les formats imposés par la réglementation.
Contexte actuel : Pourquoi externaliser ces tâches ?
Avec des réglementations de plus en plus strictes et une numérisation croissante des processus (comme le dépôt dématérialisé), il est essentiel de confier ces missions à des experts. Cela permet non seulement de gagner en productivité, mais également d’éviter des erreurs coûteuses.
Conseil sur le choix du statut juridique
Le choix du statut juridique est une décision cruciale lors de la création d’une entreprise ou lors d’une réorganisation. Ce choix détermine :
- Les responsabilités des associés.
- Les règles de gouvernance.
- Le régime fiscal et social du dirigeant.
Notre mission est de vous guider pour identifier la forme juridique qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs :
- SAS, SARL, EURL ou autre : Nous analysons vos besoins en financement, protection sociale et patrimoniale pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.
- Adaptation à l’évolution de votre entreprise : À chaque étape de son développement, nous vous accompagnons pour ajuster votre statut en fonction de vos nouvelles ambitions.
Accompagnement dans l’évolution de votre entreprise
Une entreprise évolue tout au long de sa vie : changements stratégiques, projets de croissance, ou restructurations nécessaires. Ces évolutions impliquent souvent des modifications juridiques que nous gérons pour vous :
- Changement de dénomination sociale ou de siège social.
- Ouverture d’un établissement secondaire.
- Fusion ou scission : Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’étude de faisabilité à la réalisation des formalités nécessaires.
- Création de holding ou structuration pour une opération de croissance externe.
Contexte actuel : Croissance externe et opportunités de marché
Dans un contexte où les fusions et acquisitions se multiplient, notre expertise permet à nos clients de saisir ces opportunités tout en optimisant leur structure juridique et fiscale.
Transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise est une étape complexe et souvent émotionnelle. Elle implique des considérations juridiques, fiscales et patrimoniales. Nous intervenons pour vous conseiller sur :
- La cession de parts sociales ou d’actions.
- Les donations et successions : Nous optimisons vos statuts pour faciliter les transmissions tout en respectant les impératifs fiscaux.
- La restructuration préalable à la cession : Création de holding, optimisation fiscale, préparation à la vente.
Contexte actuel : Une transmission réussie pour garantir la pérennité
Avec le vieillissement de nombreux dirigeants et l’essor des reprises d’entreprises, le besoin d’un accompagnement expert est plus crucial que jamais. Nous aidons à anticiper et structurer cette étape essentielle.
Gestion des baux commerciaux et formalités associées
Les baux commerciaux jouent un rôle clé dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse de leur rédaction, de leur renouvellement ou de leur résiliation. Nous intervenons pour :
- La rédaction de baux clairs et conformes à vos intérêts.
- La gestion des négociations avec les bailleurs.
Nous prenons également en charge des formalités spécifiques comme :
- La déclaration des bénéficiaires effectifs.
- La domiciliation d’entreprise.
Contexte actuel : Une vigilance renforcée sur les contrats
Dans un environnement économique où les litiges liés aux baux commerciaux augmentent, bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux est un véritable atout pour protéger votre entreprise.
Accompagnement en cas de difficultés
Certaines entreprises doivent faire face à des périodes de crise pouvant menacer leur pérennité :
- Cessation de paiement : Analyse des solutions possibles (négociation avec les créanciers, plan de redressement).
- Procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire : Nous vous accompagnons dans la constitution et le suivi des dossiers.
- Liquidation judiciaire : Une démarche lourde que nous simplifions en assurant toutes les formalités juridiques nécessaires.
Contexte actuel : Un environnement économique incertain
Les crises économiques et sanitaires ont accru la nécessité d’un accompagnement juridique adapté pour surmonter ces périodes difficiles et protéger au mieux vos intérêts.
Pourquoi Faire Confiance à AHA ?
Expertise complète et actualisée
Notre équipe suit de près les évolutions réglementaires pour garantir une conformité parfaite.
Solutions digitalisées
Avec la dématérialisation et la signature électronique, nous vous offrons des services modernes et efficaces.
Accompagnement personnalisé
Nos conseils sont adaptés à vos besoins spécifiques, que vous soyez une PME, une startup ou une entreprise établie.
Gain de temps et tranquillité d’esprit
Confiez-nous vos obligations juridiques pour mieux vous concentrer sur vos priorités stratégiques.
Prêt à simplifier et sécuriser la gestion juridique de votre entreprise ?
Nos juristes expérimentés sont à votre écoute pour répondre à vos besoins, quels qu’ils soient.
Avec AHA, bénéficiez d’une expertise juridique sur-mesure pour une entreprise conforme, performante et sereine.
