Juridique
Notre équipe composée de juristes expérimentées sécurise toutes les étapes de la vie de votre entreprise qu’il s’agisse de respecter vos obligations courantes, de gérer vos relations avec vos partenaires ou vos clients.
Faire face aux priorités quotidiennes tout en veillant à la conformité juridique de son activité est un exercice bien difficile… En vous libérant du temps, notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Et si vous le souhaitez, elle peut naturellement travailler en collaboration avec votre avocat ou votre notaire.
- Satisfaire aux obligations courantes
Secrétariat juridique annuel, organisation des assemblées générales, accomplissement des formalités relatives aux distributions de dividendes, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, accomplissement des formalités lors de pertes de capital,…
Vous pouvez déléguer tout ou partie de ces missions à notre équipe.
+ + : Nous avons mis en place la signature électronique pour la signature des documents des assemblées générales annuelles : rapport de gestion, rapport spécial, texte des résolutions, feuille de présence et procès verbal pour plus de fluidité et de réactivité.
- S’acquitter des formalités
Dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, publicité légale… Vous pouvez, en toute sécurité, nous déléguer l’accomplissement des formalités.
+ + : Chez AHA, tous les dépôts des comptes annuels se font de manière dématérialisée auprès des greffes et sont également signés électroniquement , ce qui garantit un gain de productivité considérable et assure sécurité et sérénité.
- Adopter le bon statut
La forme et les statuts de l’entreprise impactent non seulement son fonctionnement et sa gouvernance mais aussi le régime social du dirigeant.
Nous vous aidons à vous positionner en fonction de la nature de votre activité, votre volonté de vous associer, de votre situation familiale et patrimoniale, besoins en financement et en protection sociale.
- Faire évoluer votre entreprise
Les évolutions de votre entreprise mais aussi vos objectifs et vos projets peuvent vous amener à réfléchir et à transformer le régime et le statut de votre société.
Nous vous accompagnons sur toutes les modifications statutaires, radiation, dissolution, transfert de siège, changement de dénomination, ouverture d’établissement secondaire…
Si vous envisagez une opération de croissance externe, une fusion, une scission, la création d’une holding ou l’achat de locaux,
nous pouvons vous accompagner en amont dans l’étude et l’optimisation du projet, vous assister dans les négociations et assurer les formalités.
- Transmettre
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les aspects de la transmission d’entreprise. Nous vous proposons également notre aide pour modifier vos statuts en cas de donation ou d’indivision.
Découvrez notre parcours transmission.
- Faire face aux difficultés
Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes et stressantes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes seront précieux.
- Baux commerciaux
Notre équipe est également compétente sur la question des baux commerciaux ainsi que sur la rédaction.
> Déclaration des bénéficiaires effectifs
> Domiciliation d’entreprise…
… autant de sujets sur lesquels nous pouvons vous accompagner.