PENIBILITE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Il existe 6 facteurs de risques professionnels qui sont les suivants :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
Les proportions d’exposition pour être éligible à de la pénibilité sont les suivantes :
Facteurs liés aux rythmes de travail
Facteurs liés à un environnement physique agressif
L’employeur doit estimer quels sont les salariés concernés au sein de sa société par leur exposition face à ces risques professionnels et de ce fait déclarer aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre (DSN).
IMPORTANT :
Suite au déclaratif, le compte professionnel de prévention (C2P) du salarié concerné sera alimenté de 4 points par facteurs de risques professionnels dans le but de valider selon les durées d’exposition des trimestres de retraite.
En matière de retraite, 10 points permettent de financer 1 trimestre de majoration de durée d’assurance, dans la limite d’acquisition de 8 trimestres.
11/12/2024 -