Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change en 2025

Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être amoindri par le biais de certaines dépenses. A partir du 1ᵉʳ janvier 2025, des modifications significatives entrent en vigueur.

Des mesures transitoires, visant à amoindrir l’impact financier de la réforme de 2020, ne s’appliquent plus à compter de 2025, et ne seront peut-être pas sans conséquence sur le montant de la contribution dont vous serez redevable !

Suppression de certaines dépenses déductibles de la contribution OETH

À compter du 1^er janvier 2025, les dépenses suivantes ne sont plus déductibles de la contribution OETH :

• La participation à des événements de promotion de l’accueil, l’embauche et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés
• Le partenariat avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l’exclusion des participations aux opérations de mécénat
• Les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.

Cependant, d’autres dépenses restent déductibles, telles que :

• Les prestations d’accompagnement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que les actions de sensibilisation et de formation des salariés délivrées par d’autres organismes
• La réalisation de diagnostics et de travaux visant à rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires d’emploi
• Les moyens humains, techniques ou organisationnels destinés à compenser la situation de handicap et à maintenir l’emploi au sein de l’entreprise, non pris en charge par d’autres organismes, ainsi que la reconversion professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Suppression de la mesure limitant l’impact d’une hausse de la contribution

De 2020 à 2024, une mesure transitoire s’appliquait afin d’éviter aux employeurs une hausse trop conséquente de leur OETH.  A titre d’exemple si votre contribution OETH a évolué à la hausse en 2024 par rapport à la contribution OETH de 2023, 50 % du montant de cette hausse a été déduit de votre contribution OETH.

Ce mécanisme n’existe plus à compter de 2025

Anticiper ces changements pour votre entreprise

Il est essentiel pour les dirigeants de se préparer à ces changements. Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles afin d’optimiser votre politique d’emploi en faveur des travailleurs handicapés et de bénéficier des déductions encore disponibles.

Une stratégie proactive vous permettra non seulement de respecter vos obligations légales, mais aussi de valoriser la diversité au sein de votre entreprise.

Pour évaluer l’impact de la suppression de cette mesure sur votre contribution OETH et trouver les meilleures solutions pour remplir votre obligation, contactez notre service social, il saura vous conseiller.