Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs. Quelles sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point.
Ce qui change en janvier 2025
L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est sera reconduite par un décret à venir en janvier 2025, avec les montants suivants :
– 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques,
– 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat),
– 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Par ailleurs, comme l’indique le ministère du Travail, dans l’attente de la publication du décret,pour tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 € maximum est accordée pour la première année d’exécution du contrat pour la préparation d’un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
En savoir plus sur le site du ministère du Travail.
1- L’aide pour l’embauche d’un apprenti
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.
Cette aide s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2025 (et en attente de parution du décret courant janvier, comme mentionné plus haut).
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Attention : dans l’attente de la publication du décret précisant les nouvelles modalités de cette aide, seules les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles, sous conditions détaillées ci-après.
> Conditions
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu à partir du 1er janvier 2025,
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 5 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles, ou bac + 2 ans dans les Outre-mer.
> Montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum.
Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire.
Votre avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.
> À savoir
Un contrôle renforcé sera désormais appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). En cas de non-conformité, l’OPCO peut refuser la prise en charge financière du contrat.
L’exonération de charges sociales
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.
Notez que le décret définissant les taux des coefficients de la réduction générale des cotisations patronales pour 2025 n’est pas encore paru.
En savoir plus sur la réduction générale des cotisations patronales
2- Les aides spécifiques à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :
Pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €.
09/01/2025 -