Contribution à la formation professionnelle : un versement à effectuer avant le 15 septembre 2019 !

À partir de 2021, le recouvrement des contributions de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera transféré aux URSSAF.

Dans l’attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences (OPCO), selon un échéancier transitoire qui a été fixé par décret.
Les employeurs de 11 salariés et plus devront faire face à une double collecte pour 2019, avec un acompte de contribution formation à verser avant le 15 Septembre 2019.

Cet acompte de 75 % est calculé sur la masse salariale de 2018, ou, si besoin, en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2019.
Le solde de la contribution devra être versé avant le 1er Mars 2020.
Les employeurs de moins de 11 salariés ne sont pas concernés par cette date du 15 Septembre 2019. Pour la collecte 2019, ils doivent retenir la date du 1er Mars 2020.
Enfin, à titre dérogatoire, la taxe d’apprentissage ne sera pas due au titre des salaires 2019 (sauf entreprises de plus de 250 salariés).