Cadeaux et bons d’achat : quelles conditions en 2023 ?

Carte-cadeau, bons d’achat, chocolats et autres paniers garnis.  Ces petits bonus constituent un bon moyen de faire plaisir aux salariés. Leur distribution peut être le fait de l’employeur ou, dans les structures qui en disposent, du comité social et économique (CSE). Un point sur le traitement appliqué à ces avantages peut s’avérer utile pour les utiliser à moindre coût.

• Des règles un peu plus complexes

 Si les bons et chèques cadeaux ne sont pas soumis à la TVA, celle qui s’applique sur les cadeaux en nature peut être récupérée seulement dans une certaine limite.

En matière sociale, les règles sont un peu plus complexes. Ces bons et cadeaux aux salariés sont considérés comme des avantages en nature, qui viennent en contrepartie du travail effectué. En principe, ils devraient donc être soumis à cotisations sociales, mais l’Urssaf peut admettre une tolérance sous certaines conditions.

Ainsi, pour bénéficier d’une exonération de cotisation sociale, le montant des bons et cadeaux ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, pour 2023, 183 €

• Possibilité de dépassement

Il est toutefois toujours possible de le dépasser tout en bénéficiant de l’exonération de cotisations et ce, à trois conditions.

1- Si ce montant est dépassé sur l’année, il faut d’abord vérifier si chaque bon ou cadeau distribué l’a été en lien avec un évènement particulier dans une liste précise, auquel cas le plafond s’apprécie pour chaque événement.

Parmi ces événements, certains sont liés à la vie du salarié :

• Mariage,
• Pacs,
• Naissance ou adoption d’un enfant,
• Départ à la retraite
• Fête de mères ou des pères
• Noël : il est possible de distribuer un bon ou cadeau au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus, le plafond vaut pour chacun des bons.
• Rentrée scolaire : pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat

2 – L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement auquel il se rattache. Il peut ainsi mentionner certains magasins ou certains rayons dans lesquels il pourra être utilisé.

3 – Le montant du bon doit être « conforme aux usages et non disproportionné ». Lorsque ces critères sont respectés, le plafond peut donc être multiplié.

À noter, en revanche, que dans le cas du dépassement de ce plafond pour un même événement, par exemple en offrant un cadeau plus important lors du départ en retraite d’un salarié, les cotisations s’appliquent dès le premier euro.

• Exception

À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, ayant attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, bénéficieront d’avantages sociaux et fiscaux.

Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions seront exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
• le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.